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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

La Compagnie Travelers Garantie du Canada (« TravelersGarantie ») est une filiale du groupe The Travelers Companies, Inc.

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Termes et conditions d'utilisation

Ces termes et condition d'utilisation constituent une entente légale entre vous et la Compagnie d'Assurance Travelers Garantie. Veuillez lire cette entente avant de poursuivre votre navigation sur ce site ou de télécharger tous formulaires, pages et/ou images. En naviguant sur ce site, vous convenez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous ne les acceptez pas, cliquez sur « Annulez » en guise de refus de cette entente et quittez le site.

Propriété de ce site web et autres

Ce site web, ainsi que tous les autres sites enregistrés par Travelers Garantie sont détenus et opérés par Travelers Garantie et/ou ses filiales. Tout le contenu de ces sites, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, photographies, images, images animées, logiciels, formulaires et illustrations (« contenu ») sont la propriété de Travelers Garantie, ses concédants et ses fournisseurs de contenu.

Tous les éléments des sites web de Travelers Garantie, incluant mais ne se limitant pas au design général et au contenu, sont protégés par des droits d'auteur, droits moraux, marque déposée et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Des exceptions ont pu être indiquées spécifiquement sur certains documents de cette publication. Travelers Garantie vous accorde un droit limité d'affichage à votre écran, d'impression, de téléchargement et d'utilisation du matériel de ce site web dans un but non commercial, mais seulement pour des raisons personnelles et éducatives à condition que vous conveniez que:

  • Travelers Garantie en possède les droits d'auteur,

  • vous ne modifierez pas ce matériel, et

  • vous afficherez l'avis de marque déposée et que vous reproduirez tous avis de marque déposée ou de propriété sur les copies que vous ferez.

Sans restreindre les généralités précédentes, aucune portion ou éléments contenu dans ce site web ne peut être copié ou retransmis d'aucune façon. Ce site web, son contenu et tous les droits reliés doivent demeurer la propriété exclusive de Travelers Garantie, de ses concédants à moins d'une entente expresse autorisée par Travelers Garantie, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants contre toutes pertes, dépenses, frais ou dommages encourus par ceux-ci dans le cas du non-respect des termes de cette entente ou de votre utilisation non autorisée du contenu et des droits reliés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Travelers Garantie respecte entièrement les droits à la confidentialité des utilisateurs et de leurs clients. Nous utilisons les méthodes suivantes pour toute information qui nous est transmise ou que nous obtenons concernant les utilisateurs de ce site web et leur(s) client(s).

Afin de vous servir en tant que client de Travelers Garantie, il se peut que nous ayons besoin que vous nous transmettiez certaines informations. Celles-ci peuvent comprendre, mais ne pas se limiter à, votre nom, les coordonnés de votre bureau de courtage soit le nom, l'adresses, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique.

En donnant ces informations à Travelers Garantie, vous nous permettez d'utiliser ces informations afin de compléter toutes les transactions ou communications que vous demandez via ce site web et de transmettre cette information et les détails de ces demandes aux diverses succursales de Travelers Garantie au Canada ainsi qu'à toute filiale requise pour répondre à votre demande. La nature même d'Internet pourrait faire en sorte que ces données passent par d'autres pays.

RENONCIATIONS

L'information contenue dans ce site est présentée en termes généraux et doit être utilisée comme référence seulement. Elle ne remplace pas un contrat d'assurance et ne correspond pas nécessairement à la façon dont une garantie s'appliquera dans différentes situations. Veuillez lire attentivement chaque police/libellé/entente afin d'en connaître les termes et conditions. Une assurance spécifique accordée par un assureur est assujettie aux termes et conditions de la police telle qu'écrite.

Cette publication peut contenir des erreurs techniques ou typographiques.

Il peut y avoir des liens avec d'autres sites contenus dans la série des sites de Travelers Garantie; Travelers Garantie ne peut cependant pas contrôler ces sites et par conséquent, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou des pertes pouvant découler de votre utilisation de ces sites. Vous convenez ne déposer aucune réclamation à l'endroit de Travelers Garantie concernant l'inclusion de liens externes à ces sites ou votre utilisation de ces sites web.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, l'information, les services ainsi que les termes de licence contractuelle mentionnés sur ce site et ce, sans aucun préavis. Vous acceptez de réviser ces termes d'utilisation de temps à autres et convenez que votre utilisation subséquente de notre site web, suite à des changements, constitue votre acceptation de tels changements. Ces termes et conditions ont été modifiés le 15 juin 2000. Ces conditions constituent l'entente globale entre vous et Travelers Garantie relativement à votre utilisation de ce site web.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Quoique Travelers Garantie mette tout en œuvre pour diffuser sur ce site de l'information correcte et mise à jour, certaines erreurs ou omissions peuvent parfois survenir. Travelers Garantie n'offre aucune garantie quant à la justesse du contenu de ce site. D'aucune façon, incluant mais n'étant pas limité par une négligence, Travelers Garantie ou une tierce partie impliquée dans la création, la production ou la diffusion de ce site web, ne peut être tenue responsable par vous de tout dommage direct, accidentel, fortuit, indirect, exemplaire, aggravé ou punitif, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation, du matériel contenu sur ce site même si Travelers Garantie ou un représentant autorisé a été avisé d'une telle possibilité de dommage.

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JURIDICTION

Les termes d'utilitsation doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario ainsi qu'aux lois canadiennes applicables dans ce cas, sans égard au conflit des provisions des lois s'y appliquant. Les parties conviennent de la juridiction, lieu et place, des tribunaux de Toronto, Ontario.

À PROPOS DE LA SÉCURITÉ

Vous permettre une expérience enligne sécuritaire est une priorité majeure pour Travelers Garantie. Nous savons que, pour vous et vos clients, la confidentialité est de la plus grande importance; nous avons donc tout mis en œuvre afin de sécuriser toutes les informations confidentielles.

Nous vous prions de consacrer quelques instants à la lecture des différentes étapes que nous avons prises pour protéger l'information concernant vos clients et vous même ainsi que vos transmissions enligne. Nous vous invitons également à prendre connaissance des mesures que vous pouvez utiliser pour mieux vous protéger.

Nous espérons que lorsque vous aurez pris connaissance des mesures de sécurité que nous avons prises et des précautions que vous pouvez vous-même appliquer, vous pourrez échanger avec nous et partager de l'information avec Travelers Garantie en toute confiance.

SÉCURITÉ DE TRANSMISSION DES FORMULAIRES

Lorsqu'un formulaire est soumis de n'importe où sur le site de LGexpress, il passe sur un seul serveur et l'information est protégée contre le/la vol/perte/intrusion grâce à un garde-barrière de sécurité installé sur tous les serveurs/systèmes de Travelers Garantie. Lorsqu'un libellé est soumis à partir de www.stpaulguarantee.com, www.travelersgarantie.com, www.londongarantie.com ou www.londonguarantee.com, il est généré et transmis de notre serveur de site externe à notre serveur de courriel. Ces deux serveurs sont protégés par un garde-barrière. Il demeure cependant possible d'intercepter votre message/libellé lors de la transmission. Veuillez consulter « Confidentialité et transmission par Internet » pour plus d'information.

À PROPOS DU GARDE-BARRIÈRE

Un garde-barrière protège les systèmes informatiques de Travelers Garantie en refusant des accès non autorisés. Lorsqu'un ordinateur externe tente de contacter un ordinateur interne, il doit d'abord entrer en communication avec le garde-barrière, dans un langage reconnu par celui-ci afin de transmettre de l'information à l'ordinateur interne. Ces deux étapes protègent les systèmes informatiques internes de Travelers Garantie contre des accès non autorisés.

À PROPOS DE SSL (« SECURE SOCKET LAYER »)

Le protocole SSL (« Secure Socket Layer ») fait en sorte que l'information tranférée de votre fureteur au serveur de Travelers Garantie demeure confidentielle. Le protocole SSL permet la sécurité du transfert de l'information et des procédés d'authentification en codant l'information afin d'en interdire le visionnement ou la modification.

À PROPOS DU CRYPTAGE

Le cryptage fait en sorte qu'une personne non autorisée ne peut accéder à vos informations personnelles pendant la transmission de votre ordinateur au nôtre. Toute parcelle d'information transmise de votre ordinateur au nôtre, et commençant par votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, est codée avant même de quitter votre ordinateur. Le cryptage modifie les données transmises en séries de caractères indéchiffrables pendant son passage sur Internet. Une fois codées, seuls Travelers Garantie et votre ordinateur peuvent les interpréter et les décrypter grâce à une clé de cryptage.

INFORMATION DU REQUÉRANT

L'information de l'utilisateur transmise lors de l'enregistrement est et doit être conservée dans un endroit sécuritaire, protégé par un garde-barrière. Lorsqu'un individu dûment inscrit comme utilisateur de LGexpress quitte son bureau de courtage ou désire annuler son enregistrement à LGexpress, le nom d'utilisateur et son mot de passe sont retirés du système pour ne plus être jamais employés.

CONFIDENTIALITÉ ET TRANSMISSION PAR INTERNET

La transmission de données ou d'information (incluant les messages par courriel) par Internet ou autres réseaux publics n'est pas sécurisée et peut se perdre, être interceptée ou modifiée pendant la transmission. Nous ne sommes donc pas responsables des pertes que vous pourriez subir ou des frais pouvant découler de toute transmission par Internet ou tout autre réseau public telle qu'une transmission nécessitant l'utilisation de votre mot de passe de notre site web ou pour l'échange de courriel avec nous (incluant celui qui contiendrait votre information personnelle). Alors que nous prenons toutes les mesures possibles pour assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez et pour traiter ces informations conformément à notre politique de confidentialité, d'aucune façon cette information ne sera considérée confidentielle, nous créer une obligation fiduciaire envers vous ou résulter en une responsabilité de notre part si cette information est diffusée par inadvertance ou rendue accessible à une tierce partie sans le consentement.


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