Cautionnement licences et permis
Cautionnement – une entente tripartite selon laquelle une partie (la caution) est responsable vis-à-vis une autre partie (le bénéficiaire) devant l'obligation ou la conduite d'une tierce partie (le débiteur principal).
La plupart des cautionnements licences et permis (ou Cautionnement divers) vise à satisfaire les exigences gouvernementales en matières de sécurité. Ils assurent la conformité avec les obligations imposées aux débiteurs principaux (les demandeurs) par la loi. Les autres cautionnements découlent des besoins spécifiques des individus ou entreprises.
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Cautionnement de licences et permis
Ces cautionnements sont régis par le gouvernement et garantis conformes avec les termes et conditions des lois et règlements sur la protection des consommateurs.
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Cautionnement de douanes et d'accises
Le cautionnement de douanes et d'accises assure la conformité avec les termes et conditions des lois et réglements fédérales et provinciales sur les taxes.
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Cautionnement de fiduciaire
[Cautionnements d'administration
Renonciation d'un cautionnement d'homologation
Cautionnement de cour]
Cautionnement requis conformément à la loi d'homologation, la loi sur la faillite et par l'ordre judiciaire pour assurer le règlement des frais de cour, etc.
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Cautionnement de perte de documents
Les entreprises qui doivent réémettre des valeurs mobilières, des certificats ou autres documents de valeur auront besoin de ce cautionnement.
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