La Compagnie Travelers Garantie du Canada possède les connaissances nécessaires permettant l’étude de tout type de cautionnement licences et permis. Ci-après, un aperçu des cautionnements les plus couramment demandés.
Cautionnements de fiduciaire
Les cautionnements de fiduciaire s'emploient dans le cadre des homologations de testament et de faillites. Ils sont déposés auprès des tribunaux ou de la curatelle publique pour garantir que le fiduciaire désigné respectera les exigences que lui impose la loi dans l'accomplissement de ses fonctions.
Un fiduciaire est celui qui est chargé de l'administration d'un bien appartenant à un tiers. La loi lui impose un haut degré d'intégrité dans l'accomplissement de ses responsabilités. Le cautionnement a pour but de protéger les intérêts du tiers qui doit compter sur le fiduciaire pour administrer ses biens ou ses affaires.
Cautionnements de licence et permis
Les pouvoirs publics réglementent souvent les entreprises dont les activités présentent un risque pour la population. Le bénéficiaire d'un cautionnement de licence et permis peut être de niveau fédéral, provincial ou municipal et est déterminé par les lois applicables.
Ces cautionnements servent à se porter garant de ceux qui veulent obtenir un permis ou une licence pour exercer une activité donnée. Ils assurent le respect des lois ou règlements applicables au débiteur principal dans son activité. Ces lois ont pour but de protéger le public contre le risque d'incompétence, de fausses déclarations, de fraude ou de dommages corporels ou matériels.
Cautionnements de perte de documents
Les cautionnements de perte de documents sont exigés lorsqu’un titre de propriété original a été perdu, égaré ou détruit, notamment certificats d'actions, contrats d'assurance vie, actions ordinaires ou privilégiées ainsi qu'obligations fédérales, provinciales, municipales ou privées. Ce cautionnement garantit que l'émetteur du titre de remplacement ne subira pas de perte financière si le titre perdu refait ultérieurement surface.
Cautionnements de douanes et d’accises
Les cautionnements de douane et d’accises sont émis en faveur des autorités fédérales et garantissent que les droits et taxes seront payées par le débiteur principal lorsque leur paiement sera demandé par les autorités fédérales.
Un cautionnement des douanes canadiennes unique a été introduit le 1er janvier 1991 pour remplacer 13 cautionnements existants. Ce cautionnement est exigé dans les situations suivantes:
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Règlement sur l’agrément des courtiers en douane
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Règlement sur le transport de marchandises
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Règlement sur les entrepôts de stockage de douane
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Règlement sur les entrepôts d’attente de douane
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Règlement sur les boutiques hors taxes
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Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
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Règlement sur l’importation temporaire de marchandises
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Règlement sur l’importation temporaire de marchandises aux fins d’exhibition
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Décret de remise sur les échantillons commerciaux
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D’autres autorisations peuvent être acceptées
