MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION
La Compagnie Travelers Garantie du Canada (« Travelers Garantie ») est membre de The St. Paul Travelers Companies, Inc.
Les modalités et conditions d’utilisation suivants s’appliquent entièrement au site Web de Travelers Garantie :
Modalités et conditions d’utilisation
Les modalités et conditions d’utilisation constituent une convention légale entre vous et La Compagnie Travelers Garantie du Canada. Veuillez lire attentivement et entièrement cette convention avant de consulter le site Web ou de télécharger tout formulaire, page et/ou image. En utilisant ce site, vous consentez à ces modalités et conditions.
Propriété de ce site Web et autres.
Ce site Web, ainsi que les autres sites Web enregistrés par Travelers Garantie, sont la propriété de Travelers Garantie et relèvent de la Compagnie et/ou de ses filiales. Tout le contenu présenté sur ces sites, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, photographies, images, images animées, logiciel, formulaires et illustrations (« le contenu ») demeure la propriété de Travelers Garantie, ses concédants et ses fournisseurs d’information.
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Que la qualité d’auteur sera attribuée à Travelers Garantie,
- Que vous ne modifierez pas ce matériel;
- Que vous afficherez l’avis de droits réservés cité précédemment et que vous mentionnerez tout autre droit réservé et autre avis de propriété sur chacune des copies que vous produirez.
Sans restreindre ce qui précède, les portions ou éléments inclus sur ce site Web ou dans son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis de quelque façon que ce soit. Ce site Web, son contenu ainsi que tous droits associés demeurent la propriété exclusive de Travelers Garantie ou de ses licenciés à moins de l’autorisation expresse de Travelers Garantie. Vous devez indemniser Travelers Garantie, ses filiales, ses associés et ses concédants contre toutes pertes, dépenses, frais ou dommages encourus par l’un ou tous résultant de votre violation des modalités de cette entente ou votre utilisation non-autorisée du contenu et droits reliés.
RENONCIATIONS
L’information contenue dans ce site est présentée en termes généraux et doit être utilisée à titre de référence seulement. Elle ne tient pas lieu de contrat d’assurance et ne représente pas nécessairement comment la couverture s’appliquera à chacune des situations. Veuillez lire attentivement les police/cautionnement/entente pour connaître les modalités et conditions de la couverture. La couverture exacte acquise par tout assureur est assujettie aux modalités et conditions de la police telle qu’émise. Un sinistre spécifique, qu’il soit couvert ou jusqu’à quel point il l’est, dépend des faits et des circonstances du sinistre ainsi que des modalités et conditions de la police telle qu’émise.
Cette publication peut contenir certaines inexactitudes ou erreurs typographiques. Il peut y avoir des liens vers d’autres sites accessibles à partir du site de Travelers ; ces autres sites ne sont cependant pas contrôlés par Travelers Garantie, nous ne sommes donc pas responsables de leur contenu ou de toute perte que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Travelers Garantie concernant l’inclusion de liens vers des sites externes ou votre utilisation de ces sites Web.
Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités et conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les informations, services et termes d’agrément contractuel présentés sur ce site Web et ce, sans préavis. Vous acceptez de réviser périodiquement ces modalités et conditions et convenez que votre utilisation de notre site Web après que des modifications aient été apportées aux modalités et conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tels changements. Ces modalités et conditions ont été modifiées le 1er janvier 2003. Ces conditions décrivent l’entente complète entre vous et Travelers Garantie concernant l’utilisation de ce site Web.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Quoique Travelers Garantie déploie les efforts nécessaires pour que l’information diffusée sur son site soit exacte et mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent parfois survenir. Travelers Garantie ne fait aucune garantie ou représentation quant à la fidélité du contenu de ce site Web. Travelers Garantie, ou tout tiers impliqué dans la création, la production ou la présentation de ce site Web, ne peut être tenue responsable sous aucune considération incluant, mais ne se limitant pas à la négligence, de tout dommage direct ou indirect, fortuit, accessoire, exemplaire, alourdi ou punitif résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser, le matériel présenté sur ce site Web même si Travelers Garantie, ou l’un de ses représentant, connaît la possibilité de tels dommages.
Travelers Garantie n’assume aucune responsabilité, et ne peut être tenu responsable, de tout dommage ou virus pouvant toucher votre matériel informatique ou toute autre propriété résultant de votre accès, utilisation ou navigation sur le site Web ou votre téléchargement de tout matériel, données, textes, images, vidéos ou audio à partir de ce site.
JURIDICTION
Les conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables, excluant tout conflit avec ces lois. Les parties consentent à l’exercice de la juridiction des tribunaux, de son lieu, à Toronto, Ontario.
SÉCURITÉ
Vous offrir un site en ligne sécuritaire est l’une des priorités de Travelers Garantie. Nous reconnaissons que votre confidentialité et celle de vos clients sont de la plus haute importance. Nous avons donc pris toutes les mesures pour nous assurer que l’information confidentielle est protégée.
Veuillez prendre le temps de lire les mesures que nous avons prises afin de protéger votre information et celle de vos clients et ainsi rendre vos transmissions en ligne des plus sécuritaires. Nous vous invitons également à prendre connaissance des façons que vous pouvez utiliser pour vous protéger davantage. Nous souhaitons que vous comprendrez toutes les mesures de sécurité que nous avons mises de l’avant ainsi que celles que vous pouvez aussi prendre pour que vous ayez confiance en la sécurité de votre interaction avec nous et de l’information que vous transmettez à Travelers Garantie.
SOUMISSION SÉCURISÉE DE FORMULAIRES
Lorsqu’un formulaire est soumis sur les sites Web sécurisés de Travelers Garantie, de toute provenance qu’il soit, un seul serveur est utilisé. L’information est protégée du vol/perte/intrusion grâce à un garde-barrière installé sur tous les serveurs/systèmes de Travelers Garantie. Lorsqu’un courrier électronique est envoyé à partir des adresses www.stpaulguarantee.com or www.stpaulgarantie.com, il est généré par un serveur externe et transmis au serveur interne de courriel de Travelers Garantie. Même si les deux serveurs sont protégés par des gardes-barrières, il demeure tout de même possible qu’il soit intercepté « en route ». Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Confidentialité et Transmissions par Internet.
GARDE-BARRIÈRE
Un garde-barrière protège les systèmes informatiques de Travelers Garantie en bloquant les accès non-autorisés. Lorsqu’un ordinateur hors du garde-barrière tente de communiquer avec un ordinateur protégé, il doit d’abord communiquer avec le garde-barrière dans un langage reconnaissable afin de soumettre des données à l’ordinateur protégé. Ces deux étapes protègent les systèmes informatiques internes de Travelers Garantie contre les accès non-autorisés.
PROTOCOLE SSL (« Secure Socket Layer »)
Le protocole SSL assure la confidentialité de l’information qui transige de votre navigateur au serveur de Travelers Garantie. Le protocole SSL offre la transmission sécuritaire des données et des processus d’authentification en cryptant l’information afin qu’elle ne puisse être visionnée ou altérée.
CRYPTAGE
Le cryptage est utilisé pour que votre information confidentielle ne puisse être accessible par des tiers non-autorisés alors qu’elle est transmise de votre ordinateur au nôtre. Chaque parcelle d’information transférée entre votre ordinateur et le nôtre, en commençant par votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, est cryptée avant de quitter votre ordinateur. Le cryptage transforme les données en une chaine de caractères non-reconnaissables permettant ainsi la transmission sécuritaire via Internet. Une fois l’information cryptée, seuls votre ordinateur et Travelers Garantie peuvent interpréter la chaine de caractères non-reconnaissables et la décrypter au moyen d’une clé de décryptage.
DÉTENTEUR D’INFORMATION
L’information de l’utilisateur inscrit recueillie au moment de son enregistrement est et doit être sauvegardée dans un lieu sécuritaire, protégé par un garde-barrière. Lorsqu’un individu inscrit à LGexpress a quitté sa firme de courtage ou désire interrompre son utilisation à LGexpress, son nom d’utilisateur et son mot de passe seront supprimés du système pour ne plus être jamais utilisé.
CONFIDENTIALITÉ ET TRANSMISSIONS PAR INTERNET
La transmission de données ou d’information (dont les messages par courriel) via Internet ou tout autre réseau public n’est pas sécuritaire et est sujette à une perte possible, une interception ou une modification pendant le transfert. Ainsi, nous ne sommes pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir ou frais que vous pourriez encourir résultant de cette transmission via Internet ou tout autre réseau public tel que la transmission nécessitant votre mot de passe pour accéder à notre site Web ou l’échange de courriels avec nous (dont ceux contenant vos informations personnelles). Alors que nous faisons tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez et que nous traitons ces informations conformément à notre politique de confidentialité, en aucun cas l’information que vous nous transmettez doit être réputée confidentielle, créer des obligations fiduciaires envers vous de notre part ou résulter en notre responsabilité envers vous dans le cas ou une telle information est divulguée par inadvertance par nous ou qu’un tiers y a accédée sans votre consentement.
