Protégez votre investissement immobilier… Voici votre atout
Actuellement, sur le marché immobilier, il existe plusieurs facteurs pouvant affecter la négociabilité future de votre titre. Ceci inclut la fraude, les faux, le règlement de zonage, les infractions et les non-conformités non spécifiées sur le rapport cadastral. Des erreurs et omissions peuvent également survenir, risquant ainsi compromettre le titre. Ces problèmes pourront être connus plus tard, lors de la revente ou du refinancement. Les conséquences peuvent alors être complexes et coûteuses.
Une protection contre ces complications est offerte aux États-Unis depuis plus de 100 ans sous la forme d’une assurance titre. Aujourd’hui, Travelers Garantie propose cette garantie au marché canadien en évolution sous le nom d’Assurance Titre. L’Assurance Titre offre une protection complète contre les problèmes de titres, laquelle se joint à une assurance immobilière et des garanties hautement reconnues et offertes par Travelers Garantie dont :
- Développements résidentiels (C.-B.) – Assurance-dépôts excédentaire pour copropriétés
- Cautionnements pour développements résidentiels – Ontario – Assurance-dépôts pour transformation de copropriétés
- Assurance-dépôts pour propriétés franches – et le Cautionnement de dépôt pour maisons neuves
Qu’est-ce que l’Assurance Titre?
La protection
L’Assurance Titre offre à l’acheteur et au prêteur une protection sans égard à la responsabilité contre les risques inhérents aux transactions immobilières, dont :
- Défauts sur le titre de la propriété
- Non négociabilité du titre
- Droits de rétention sur la propriété
- Servitudes et leur rang privilégié
- Erreurs de localisation
- Opposition à la propriété
- Fraude et faux
- Invalidité ou inapplicabilité de l’hypothèque assure sur le titre
- Authenticité des documents de titre enregistrés
- Retrait forcé des structures de la propriété assurée
- Risques connus pouvant être ajoutés à la protection pour faciliter la transaction
- Autres éléments mentionnés dans la police
- Services juridiques fournis par un avocat en lien avec la propriété assurée*
*Les services juridiques sont disponibles avec certains programmes d’Assurance Titre seulement.
L’Assurance Titre garantit que l’assuré, propriétaire ou prêteur, a une réclamation directe si le risque cause une perte, sans égard à la source du sinistre et sans preuve de négligence. De plus, suivant le programme d’Assurance Titre, la police d’Assurance Titre peut être modelée en fonction des besoins particuliers de l’assuré, soit une protection individuelle ou jumelée à d’autres produits d’assurance immobilière offerts par Travelers Garantie.
Pourquoi se prémunir de l’Assurance Titre ?
Protection contre la perte financière – Au cours d’une transaction immobilière, une grande confiance est placée en les avocats et leur personnel. Malgré les efforts sincères de ces professionnels en immobilier, on ne peut présumer que tous les problèmes potentiels touchant le titre peuvent être identifiés. Advenant que des problèmes feraient surface ultérieurement, l’avocat ne peut être légalement tenu responsable de ce qui pourrait s’avérer un oubli inévitable – une malencontreuse conséquence. Cependant, l’Assurance Titre répond à ces oublis inévitables et peut soit corriger le problème ou, si un sinistre est subi, protéger l’assuré, propriétaire ou prêteur, jusqu’à concurrence du plein montant prévu par la police.
Avantages de l’Assurance Titre
Les avantages offerts par l’Assurance Titre sont considérables et comprennent :
- Le recouvrement des pertes sans égard à la responsabilité;
- Le paiement de tous les frais relies aux sinistres;
- Une protection accrue comprenant les défauts de titre résultant de la négligence de l’avocat;
- Une prime unique raisonnable;
- Des fermetures diligentes; et
- La flexibilité pour préparer des programmes spéciaux de garanties disponibles nulle part ailleurs.
Qui bénéficie de l’Assurance Titre?
Le propriétaire
Une protection est offert contre les pertes financières occasionnées par des sinistres couverts pouvant s’imposer sur le titre de la propriété assurée et ce, jusqu’à concurrence de la valeur nominale de la police.
Le règlement des frais légaux est compris si l’Assurance Titre est utilisée pour défendre le propriétaire contre une réclamation reliée au titre. Ces frais ne diminuent pas le montant de couverture de la police.
Le paiement d’une réclamation gagnée contre le titre de propriété est couvert par l’Assurance Titre jusqu’à concurrence de la valeur nominale de la police.
Le prêteur
En plus de la couverture mentionnée ci-dessus et offerte au propriétaire, l’Assurance Titre garantit au prêteur la validité et l’applicabilité de son intérêt de sécurité tout comme sa position prioritaire. Elle accroît également la protection des cessionnaires de la sécurité du prêteur dont les assureurs du prêt hypothécaire. L’assurance Titre offerte au prêteur peut être spécifiquement modelée à ses besoins particuliers. Elle convient spécialement au marché des maisons neuves et des copropriétés, n’offrant pas seulement une protection rentable et complète mais aussi, jumelée aux autres produits reliés développement dans ce marché, procure au prêteur et au promoteur un avantage distinct pour la mise en vente et la promotion de leurs produits financiers et de développement.
L’avocat
L’Assurance Titre remplace l’opinion juridique que reçoit habituellement le client (propriétaire ou prêteur). Or, l’avocat travaille conjointement avec Travelers Garantie pour souscrire le titre et fournir au client une police d’Assurance Titre. Dans le cas où un problème surviendrait, le propriétaire ou le prêteur assuré se tourne vers l’Assurance Titre pour une protection du titre sans égard à la responsabilité. Il en résulte que le client n’a pas à se préoccuper des cas de négligence ou des chevauchements.
